Règlements de la Ville de Québec

 
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R.C.A.1V.Q. 494 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 5
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Texte intégral
5.(Abrogé : 2025, R.C.A.1V.Q. 510, a. 32.).
2024, R.C.A.1V.Q. 494, a. 5; 2025, R.C.A.1V.Q. 510, a. 32.
5.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « ensemble résidentiel » : un des cas ou éléments suivants :
1°plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel implantés sur un même lot;
2°un projet qui a pour but de lotir un immeuble pour y implanter plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel.
2024, R.C.A.1V.Q. 494, a. 5.
5.Dans le présent chapitre, à moins que le contexte n’indique un sens différent, on entend par :
 « ensemble résidentiel » : un des cas ou éléments suivants :
1°plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel implantés sur un même lot;
2°un projet qui a pour but de lotir un immeuble pour y implanter plusieurs bâtiments destinés à un usage résidentiel.
2024, R.C.A.1V.Q. 494, a. 5.
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